J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601955A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2006, M. Caresmel (Roland), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 mai 2007.